Comptabiliser des honoraires paraît simple, mais les erreurs d’affectation, de TVA ou de déclaration sont fréquentes. Voici comment utiliser le bon compte comptable pour vos honoraires, avec les écritures exactes et les réflexes à adopter pour éviter les redressements.
Le compte 6226 honoraires : le bon réflexe pour vos prestations intellectuelles
Le plan comptable général prévoit un compte dédié : le compte 6226 « Honoraires ». Il fait partie des rémunérations d’intermédiaires et honoraires et sert à enregistrer les prestations intellectuelles : expert-comptable, avocat, consultant, architecte, commissaire aux comptes, etc. Il ne concerne que les honoraires proprement dits, pas les frais annexes ni les débours. Pour les dépenses de colloques, séminaires et conférences, consultez notre guide sur le compte comptable 6185..
6226 ou 6227 : ne pas confondre honoraires de conseil et frais de contentieux
Le compte 6227 est réservé aux frais de contentieux : honoraires d’avocat pour une procédure, frais d’huissier, dépens. Le compte 6226 concerne les honoraires de conseil facturés en dehors de tout litige. Un avocat qui conseille sur un contrat relève du 6226 ; le même avocat qui défend devant les prud’hommes relève du 6227. Une erreur d’affectation fausse votre résultat et attire l’attention de l’administration. C’est également le cas pour d’autres charges courantes : découvrez le bon compte comptable eau et les erreurs à éviter.
6226 ou 621 : la frontière avec les rémunérations d’intérim et de sous-traitance
Le compte 621 « Personnel extérieur à l’entreprise » sert uniquement à comptabiliser les salaires de personnes mises à disposition, comme l’intérim. Une prestation de conseil, même réalisée par une personne physique, est un service : elle se comptabilise au 6226, pas au 621. La sous-traitance de production relève du 611. Le 6226 est réservé aux prestations intellectuelles pures.
Comptabiliser une facture d’honoraires : les écritures exactes
Voici les écritures à utiliser pour comptabiliser une facture d’honoraires, avec ou sans TVA.
Facture avec TVA : l’écriture complète avec les comptes 6226, 44566 et 401
Exemple : facture de conseil de 1 000 € HT, TVA à 20 %. L’écriture comprend trois lignes :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6226 | Honoraires | 1 000,00 € | |
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 200,00 € | |
| 401 | Fournisseur | 1 200,00 € |
Le compte 401 est crédité du montant TTC, car vous devez la somme totale au prestataire. Le jour du paiement, débitez le 401 et créditez la banque.
Facture sans TVA : le cas des professionnels exonérés
Certains prestataires ne facturent pas la TVA : professions médicales, certaines missions d’expertise comptable, ou prestations hors champ. L’écriture est simplifiée :
| Compte | Libellé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|
| 6226 | Honoraires | 1 000,00 € | |
| 401 | Fournisseur | 1 000,00 € |
Si la facture ne mentionne pas de TVA, enregistrez le montant total en charge. En cas de doute sur l’exonération, demandez une attestation au prestataire. Une TVA non facturée à tort peut être requalifiée en complément de prix.
TVA et honoraires : les points de vigilance avant de payer
La TVA sur les honoraires est un terrain miné. Voici les deux pièges les plus courants.
La TVA sur décaissement avec le compte 44566 : piège ou opportunité
Le principe de la TVA sur décaissement est simple : la TVA devient déductible au moment du paiement de la facture, et non à sa réception. Si votre prestataire relève de ce régime, vous ne pouvez pas déduire la TVA tant que vous n’avez pas payé. Si vous comptabilisez la facture immédiatement, utilisez un compte transitoire, mais ne déduisez jamais une TVA sur une facture non payée lorsque le fournisseur est au régime des débits.
C’est aussi une opportunité : en décalant vos paiements, vous décalez votre déduction de TVA. Dans une période de trésorerie tendue, cela peut être un levier intéressant, à condition de garder une vision claire de vos dettes et créances.
Honoraires versés à l’étranger : la retenue à la source à ne pas oublier
Verser des honoraires à un prestataire établi à l’étranger ne se résume pas à un simple virement. En France, l’entreprise qui verse les honoraires doit appliquer une retenue à la source sur les sommes versées, conformément à l’article 182 B du CGI. Le taux est généralement de 20 % (ou 33,2 % dans certains cas), sous réserve des conventions fiscales internationales.
Concrètement, si vous devez 1 000 € à un consultant basé hors de France, vous lui versez 800 € et vous reversez 200 € au Trésor public. Cette obligation s’applique même si le prestataire est établi dans l’Union européenne. Avant de payer, vérifiez toujours si une retenue à la source est due : l’oubli est fréquent et les pénalités sont lourdes.
La DAS2 : l’obligation déclarative qui transforme une simple charge en risque fiscal
La DAS2, ou déclaration des honoraires, est souvent oubliée. C’est pourtant une obligation légale qui concerne toutes les entreprises ayant versé des honoraires à certains bénéficiaires. Son but : permettre à l’administration fiscale de vérifier que les sommes déclarées par le prestataire correspondent bien à celles versées par l’entreprise. Si vous ne transmettez pas la DAS2, vous vous exposez à une amende de 50 € par bénéficiaire omis, dans la limite de 5 % des sommes versées.
Seuils et bénéficiaires : les règles à jour pour vos déclarations
La DAS2 concerne les honoraires versés à des personnes physiques ou à des sociétés de personnes (comme les SELARL ou les SCP) exerçant une activité libérale : avocats, experts-comptables, architectes, consultants, etc. Les sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont en principe exclues, sauf exceptions.
Le seuil de déclaration est fixé à 1 200 € par an et par bénéficiaire. Autrement dit, si vous avez versé plus de 1 200 € d’honoraires à un même prestataire au cours de l’exercice, vous devez le déclarer. Ces honoraires doivent être déclarés en ligne, via le formulaire n° 2462, au plus tard le 31 janvier de l’année suivant leur versement. Pensez à conserver une copie des factures et des justificatifs de paiement.
Mon conseil : intégrez la DAS2 à votre processus de clôture annuelle. Dès que vous arrêtez vos comptes, listez les honoraires versés par bénéficiaire, comparez-les au seuil, et déposez la déclaration dans les délais. C’est un réflexe simple qui vous évitera bien des soucis.
